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Depuis 2005, Commission Européenne (DG ENER et DG ENTR)Études préparatoires dans le cadre de la Directive Européenne Eco-conception
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2009-2010, Commission européenne (DG ENV)
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Études préparatoires dans le cadre de la Directive Européenne Eco-conception
Jusqu’à aujourd’hui, BIO Intelligence Service a été impliqué dans 18 études préparatoires dans le cadre de la Directive Européenne EuP, puis Éco-conception, lancées depuis 2005 par la DG Énergie et la DG Entreprises.
BIO dispose donc d’une excellente maîtrise de la méthodologie suivie dans ces études ainsi que des enjeux de cette Directive pour les différentes parties prenantes, en particulier pour l’industrie.
La Directive Éco-conception (2009/125/EC) s’inscrit dans la politique « produit » de la Commission européenne (CE). Elle traite d’enjeux importants, comme le changement climatique ou l’épuisement des ressources, en visant un développement plus durable tant sur le plan environnemental qu’économique. Couvrant initialement uniquement les produit consommateurs d’énergie, elle a été étendue en 2009 aux produits ayant une influence sur la consommation d’énergie, qu’elle soit directe (par exemple les TV, les fours ou les équipements de chauffage) ou indirecte (par exemple, les matériaux d’isolation ou les fenêtres).
Les produits couverts par cette Directive doivent :
- représenter un grand nombre de ventes,
- être responsables d’impacts environnementaux importants à l’échelle de l’Union Européenne,
- avoir un potentiel d’amélioration significatif.
Le but des études préparatoires est de fournir une base de travail à la Commission dans le but d’établir d’éventuelles exigences d’éco-conception sur les produits étudiés. Le potentiel d’amélioration des produits est notamment évalué en considérant des indicateurs environnementaux différents couvrant l’ensemble du cycle de vie du produit (consommation de ressources, émissions dans l’air, émissions dans l’eau). Pour ce faire, l’étude contient des analyses techniques des technologies disponibles et considère les coûts des produits sur l’ensemble du cycle de vie, afin de combiner l’analyse environnementale à une approche économique.
Liste des études préparatoires lancées par la Commission européenne entre 2006 et 2009, pour DG Energie (ENER) ou DG Entreprises (ENTR) :
ENER 0 – Convertisseurs TV numérique*
ENER 1 - Chaudières
ENER 2 - Chauffe-eau
ENER 3 - Ordinateurs
ENER 4 -Appareils de reproduction (imprimantes, etc.)
ENER 5 - Téléviseurs*
ENER 6 – Modes veille passive et arrêt*
ENER 7 - Chargeurs de batterie et alimentation externe*
ENER 8 – Eclairage de bureau*
ENER 9 – Eclairage public*
ENER 10 - Appareils domestiques d’air conditionné
ENER 11 - Moteurs électriques, pompes, ventilateurs*
ENER 12 – Frigos et congélateurs commerciaux
ENER 13 - Frigos et congélateurs domestiques*
ENER 14 - Lave-linges et lave-vaisselles domestiques
ENER 15 - Appareils de chauffage à bois
ENER 16 - Sèche-linges
ENER 17 - Aspirateurs
ENER 18 - Boîtiers décodeurs TV
ENER 19 - Eclairage domestique*
ENER 20 - Appareils de chauffage individuel
ENER 22 – Fours
ENER 23 - Plaques de cuisson et grills
ENER 24 - Lave-linges, sèche-linges et lave-vaisselles professionnels
ENER 25 - Machines à café domestiques
ENTR 1 - Equipements de froid commercial
ENTR 2 - Transformateurs de puissance et de distribution
ENTR 3 - Lecteurs DVD, consoles, vidéo-projecteurs
ENTR 4 - Fours industriels
ENTR 5 – Machines industrielles
ENTR 6 – Systèmes d’air conditionné et de ventilation
En vert: études dans lesquelles BIO était/est impliqué
*: Règlement déjà adopté
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De plus amples informations sont disponibles sur le portail dédié de BIO : www.ecodesign-info.eu |