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Évaluation de 14 filières de collecte et de traitement des VHU en Europe
BIO Intelligence Service a étudié la gestion de la filière de collecte et de valorisation des Véhicules Hors d’Usage dans certains pays de l’UE.
Les Véhicules Hors d’Usage (VHU) font l’objet d’une filière de traitement spécifique, répondant au principe de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) dans les différents Etats Membres de l’Union européenne, depuis l’application de la Directive 2000/53/CE.
Les autorités européennes estimant que la directive avait fait l’objet d’une transposition incorrecte et incomplète en droit français, BIO a accompagné l’ADEME et le MEEDDM dans l’évaluation de 14 filières de collecte et de traitement des VHU en Europe.
Les différentes filières ont été analysées au regard :
- de leur historique avant la directive,
- de l’organisation actuelle entre les différents acteurs de collecte et de traitement,
- des mécanismes de soutien financier mis en place,
- des mécanismes incitatifs et/ou dissuasifs appliqués pour orienter les VHU vers la filière agréée,
- des résultats obtenus (taux de réutilisation, recyclage et valorisation).
Les bonnes pratiques et les axes d’amélioration de chaque filière ont ainsi été dégagés, permettant d’alimenter les réflexions des pouvoirs publics dans la définition d’une révision de la réglementation française.