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Accueil > Thèmes > Filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur)
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Filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur)

Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est nécessaire de les collecter sélectivement. Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs. Le principe, qui découle de celui du pollueur-payeur, en est le suivant : les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d’un éco-organisme.

 

La montée en puissance de ces filières, depuis le milieu des années 1990, a permis des progrès très significatifs en matière de recyclage des déchets.

Depuis la fin des années 1990, BIO Intelligence Service participe activement à la mise en place des filières de gestion des déchets au niveau européen et français. Ainsi, BIO est un acteur historique de la mise en place des filières réglementées de type REP (Responsabilité Élargie du Producteur) et des filières dites volontaires.

 

BIO accompagne ces filières avant, pendant et après leur création :

 

  • Analyses de faisabilité pour la mise en place de nouvelles filières,
  • État des lieux des pratiques et des techniques de gestion des déchets, existantes ou en développement,
  • Benchmark international,
  • Collecte et analyse des données permettant le suivi et l’identification des pratiques exemplaires et des voies d’amélioration des filières existantes,
  • Bilan environnemental et économique comparé de différents scénarios de gestion des déchets.

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Évaluation de 14 filières de collecte et de traitement des VHU en Europe

BIO Intelligence Service a étudié la gestion de la filière de collecte et de valorisation des Véhicules Hors d’Usage dans certains pays de l’UE.


Les Véhicules Hors d’Usage (VHU) font l’objet d’une filière de traitement spécifique, répondant au principe de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) dans les différents Etats Membres de l’Union européenne, depuis l’application de la Directive 2000/53/CE.


Les autorités européennes estimant que la directive avait fait l’objet d’une transposition incorrecte et incomplète en droit français, BIO a accompagné l’ADEME et le MEEDDM dans l’évaluation de 14 filières de collecte et de traitement des VHU en Europe.


Les différentes filières ont été analysées au regard :

  • de leur historique avant la directive,
  • de l’organisation actuelle entre les différents acteurs de collecte et de traitement,
  • des mécanismes de soutien financier mis en place,
  • des mécanismes incitatifs et/ou dissuasifs appliqués pour orienter les VHU vers la filière agréée,
  • des résultats obtenus (taux de réutilisation, recyclage et valorisation).


Les bonnes pratiques et les axes d’amélioration de chaque filière ont ainsi été dégagés, permettant d’alimenter les réflexions des pouvoirs publics dans la définition d’une révision de la réglementation française.

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